article supplémentaire en chinois

Voix:

Article supplémentaire A. Personnel employé à temps partiel
补充条款A -- -- 兼职
Nouvel alinéa d) (ancien article supplémentaire A)
从补充条款A中删除新的第21（d）条：
Nouvel alinéa e) de l ' article 23 (ancien alinéa b) de l ' article supplémentaire A)
将新条款23（e）从补充条款A中去除
Nouvel alinéa e) de l ' article 23 (ancien alinéa b) de l ' article supplémentaire A)
将新条款23（e）从补充条款A中去除
Le Rapporteur spécial a proposé un article supplémentaire différent sur la même question.
在这个问题上，特别报告员提出了不同的补充条款。
Article supplémentaire éventuel concernant le désistement d ' instance en vertu du projet d ' article 80-2
关于根据第80(2)条转移诉讼可能增加的条款
Ce changement découle de la modification de l ' article supplémentaire A des Statuts de la Caisse.
对养恤基金条例补充A条的相关改动。 G.2-G.7
Ce changement découle de la modification de l ' article supplémentaire A des Statuts de la Caisse.
对养恤基金条例补充A条的相关改动。 G.2-G.7
Lors de la même séance, un projet d ' article supplémentaire a été proposé par un membre de la Commission.
在同次会议上，一位委员提出一个补充条文草案。
Lors de la même séance, un projet d ' article supplémentaire a été proposé par un membre de la Commission.
在同次会议上，一位委员提出一个补充条文草案。